L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

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Faut-il souscrire une assurance scolaire ? L’assurance scolaire permet de protéger son enfant contre les dommages qu’il pourrait causer ou subir. Que ce soit à l’école, au collège ou au lycée.
Cette assurance est facultative mais peut être obligatoire dans certaines situations que nous allons aborder dans cet article. Elle est en tout cas souvent indispensable pour passer une année en sérénité.

Assurance scolaire obligatoire ?

Commençons par faire référence à la Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (à lire sur le site du Ministère de l’Education)

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle ou d’une sortie avec nuitée(s) :

– sorties scolaires régulières (correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps) et donc obligatoires > la souscription d’une telle assurance n’est pas exigée.
– sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, on distingue le cas où la sortie se déroule sur le temps scolaire (sortie obligatoire) où la souscription d’une assurance n’est pas exigée, et la sortie (facultative) incluant la totalité de la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée.
– sorties scolaires avec nuitée(s), qui sont toujours facultatives, où la souscription d’une assurance est exigée.

Quand l’assurance est exigée, l’enseignant devra procéder à la vérification du contrat avant le départ, l’enfant non assuré ne pouvant pas participer à la sortie.

assurance scolaire obligatoire

Intéressons nous également à la circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.
Un paragraphe est consacré à la souscription d’une assurance pour les élèves :
« Il est rappelé que, dans le cas d’une sortie scolaire obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
En revanche, dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).
Le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage ».

Pour résumer, l’assurance scolaire est exigée :

  • si votre enfant fréquente la cantine
  • pour toute sortie ou activité scolaire facultative (visite d’un musée, spectacle…)
  • pour un voyage scolaire (classe de découverte, séjour linguistique,…)
  • pour des activités péri-scolaires.

Souscrire une assurance scolaire

Comme nous venons de le voir, si l’assurance scolaire n’est pas toujours obligatoire, il est conseillé d’en souscrire une pour votre enfant ou adolescent pour vous prémunir des dommages possibles pendant son année scolaire.

Une assurance scolaire contient 2 garanties :
– La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant.
– La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.
Le contrat d’assurance peut également comprendre des garanties complémentaires en option.



Il y a plusieurs choses à prendre en compte lors du choix d’une assurance scolaire, notamment le type de couverture, les options et le prix. Le type de couverture est l’une des premières choses à prendre en compte. La plupart des assurances scolaires couvrent les accidents et les maladies, mais certaines offrent une couverture plus étendue, comme les accidents de sport.
Il est important de choisir les options qui vous conviennent le mieux. Le prix est également un facteur important à prendre en compte. Les assurances scolaires peuvent être assez coûteuses, surtout si vous choisissez une couverture étendue ou des options supplémentaires. Il est important de comparer les prix avant de choisir une assurance.

Que couvre l’assurance scolaire ?

En fonction de la formule choisie, votre enfant est ainsi protégé :
– pendant les activités scolaires et le trajet aller-retour entre le domicile et l’école (Assurance scolaire)
– 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (Assurance extra-scolaire).

Prenons l’exemple d’un des grands acteurs du marché de l’assurance scolaire :

En formule de base, l’assurance scolaire vous protège :
– lors des activités scolaires, péri-scolaires, et sur le trajet école-domicile
– remboursement des frais dentaires, lunettes et vêtements endommagés
– Soutien psychologique en cas de harcèlement, cyberharcèlement, agression, racket
– assistance rapatriement
– école à domicile et conduite à l’école en cas d’accident ou de maladie
Une formule renforcée complète l’assurance au vol du cartable, du sac d’internat, fournitures et manuels scolaires, ainsi qu’aux dommages aux instruments de musique et à la bicyclette.

Les formules extrascolaires étendent les garanties :
– Protection 24h/24 activités de la vie privée (loisirs, sport, vacances…) en cas d’accident subi
– Protection 24h/24 activités de la vie privée (loisirs, sport, vacances…) en cas d’accident causé
– assistance psychologique,…

Comparez les offres et optez pour la formule la plus adaptée à votre enfant, qu’il soit écolier, collégien ou lycéen.
Bonne rentrée à tous !

Pourquoi choisir l’assurance scolaire Allianz ?

Vous avez certainement entendu parler de cette assurance, car elle est connue dans le monde entier et depuis des décennies. Vous pouvez donc avoir confiance dans les services proposés par Allianz. Mais qu’en est-il de leur assurance scolaire

Tout d’abord, vous devez savoir que vous avez accès à deux formules. Le premier niveau est accessible pour seulement 1 euro, si vous avez déjà souscrit à leur contrat «Garantie des Accidents de la Vie» . Entre les deux formules, le montant des indemnisations est différent, mais quoi qu’il arrive, vous aurez une prise en charge en cas de :

  • vol des affaires personnelles et du matériel informatique prêté par l’école
  • frais suite à un accident à l’école ou une activité menée sur les heures de cours
  • handicap suite un accident sur un temps scolaire
  • un suivi psychologique lié à du harcèlement scolaire, racket…
  • école à la maison s’il ne peut pas se rendre à l’école

Comme vous pouvez le voir, la prise en charge est vraiment très complète, pour répondre aux besoins de toutes les familles. N’hésitez pas à demander un devis en ligne. C’est gratuit et sans engagement. Cela ne coûte donc rien de se renseigner.