Comment obtenir la nationalité française ?

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La nationalité française peut être obtenue de plusieurs manières. Elle peut être acquise par naissance, par naturalisation ou par adoption. Dans cet article nous nous intéressons à la naturalisation pour devenir français si vous vivez déjà en France.

Conditions pour obtenir la naturalisation

La nationalité française peut être acquise par naturalisation, processus par lequel un étranger peut obtenir la nationalité française.
La nationalité française ouvre les portes de la citoyenneté française et permet aux ressortissants étrangers de jouir des mêmes droits et privilèges que les citoyens français

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Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour déposer un dossier de naturalisation auprès des services de l’Etat, vous devrez remplir un certain nombre de conditions : âge, lieu de résidence, régularité du séjour, assimilation à la communauté française, connaissance de la langue française, insertion professionnelle, moralité et absence de condamnations pénales.
Nous les résumons ci-dessous :

– vous devez être majeur. Ce qui ne vous empêche pas de déposer votre demande dès l’âge de 17 ans en vue d’obtenir la nationalité française à partir de 18 ans.

– vous devez habiter en France. Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée sauf dans certains cas. Aucune durée minimale par exemple si vous avez le statut de réfugié, ou si vous venez d’un pays francophone et que vous parlez le français. On exige une durée minimale de 2 ans dans d’autres cas, notamment si vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études.

– Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen ou si vous êtes suisse.
Si vous avez fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou une interdiction du territoire français est toujours en vigueur, votre demande ne pourra aboutir.

– vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, ainsi que par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
Vous pouvez télécharger ou consulter à l’accueil des préfectures le livret du citoyen qui indique les connaissances exigées.

– Vous devez justifier d’une connaissance suffisante de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Certaines personnes peuvent toutefois en être dispensées.

L’insertion professionnelle est une condition essentielle de l’assimilation et de l’intégration en France. En conséquence vous devez avoir des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.

– vous ne devez pas avoir commis de faits contraires à l’ordre public, notamment ne pas avoir été condamné en France à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire).

Comment demander la nationalité française

Si vous remplissez les conditions vues ci-dessus, vous êtes en mesure de déposer un dossier en vue de l’obtention de la nationalité française.

Sachez avant tout que la procédure varie selon votre département.
Dans certains cas, vous pouvez :
– envoyer votre demande de naturalisation sur internet via un service en ligne officiel
– utiliser un formulaire papier Cerfa
– déposer un dossier auprès d’une plateforme de naturalisation.

Votre dossier devra comprendre de nombreuses pièces parmi lesquelles :
– 2 photos d’identité format 35 x 45 mm, tête nue
– document officiel d’identité
– timbre fiscal de 55 €
– Justificatifs de votre état civil et de nationalité
– Justificatifs de votre domicile et de votre séjour
– Justificatifs de vos ressources et de vos impôts
– Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française

Consultez le site officiel de l’administration française www.service-public.fr pour connaître tous les détails sur le processus de naturalisation, avec tous les cas de figure, et les liens utiles pour réaliser votre démarche.

Que se passe t-il après le dépôt du dossier ?
Une enquête est faite sur votre comportement civique. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux.
L’administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l’étranger.

Vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française.
À la fin de l’entretien, vous devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français.

L’administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Si la réponse est positive, vous recevrez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au Journal officiel (JO).

Ce décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature.

Un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l’état civil français résultant de votre naturalisation vous sont remis lors d’une cérémonie organisée par la préfecture.